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L’ARTICLE DE LA SEMAINE
Les agréments délivrés par l'ARJEL
L'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) sera bientôt créée avec pour mission de délivrer aux opérateurs différents types d'agréments (pour les paris hippiques, sportifs, jeux de cercle).
L'ARJEL va se voir confier la responsabilité de délivrer trois types d'agréments, un pour les paris hippiques, un pour les paris sportifs et un pour les jeux de cercle. Pour chaque type d'agrément, le cahier des charges de l'ARJEL prévoira des clauses spécifiques en fonction des caractéristiques propres à chaque type de licence. Ces clauses ne seront connues que lorsque le cahier des charges sera dévoilé.
LE BLOG
Le vote de la loi HADOPI II, le procès des éditeurs et des sociétés de gestion des droits contre GOOGLE, la condamnation (de principe) en appel de Damien BANCAL, le fondateur de ZATAZ.com pour avoir révélé publiquement une faille de sécurité dans un système informatique dont il a lui-même constaté l'existence. Le droit de l'internet en construction cette semaine.
