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  LE CABINET
 
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LES SERVICES
 
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LES BULLETINS 02
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04 Externalisation du juridique
Utilisez les ressources offertes par les nouvelles
technologies pour confier votre juridique à des
juristes externes en vous recentrant sur votre métier.
 
03 Audit juridique des contrats rédigés en interne
 
 

Relecture et validation de contrats rédigés en interne par des avocats auteurs de nombreux modèles de contrats et d'actes juridiques.

 
01 Consultation juridique en ligne
 
  - sur un projet de création, de cession ou de reprise,
- sur toute question de droit de l'entreprise.
02 Rédaction de contrats
 

Confiez la rédaction de vos documents juridiques à des avocats ayant une expérience confirmée de la rédaction d'actes pour les entreprises

 
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  L’ARTICLE DE LA SEMAINE
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Les agréments délivrés par l'ARJEL

L'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) sera bientôt créée avec pour mission de délivrer aux opérateurs différents types d'agréments (pour les paris hippiques, sportifs, jeux de cercle).

L'ARJEL va se voir confier la responsabilité de délivrer trois types d'agréments, un pour les paris hippiques, un pour les paris sportifs et un pour les jeux de cercle. Pour chaque type d'agrément, le cahier des charges de l'ARJEL prévoira des clauses spécifiques en fonction des caractéristiques propres à chaque type de licence. Ces clauses ne seront connues que lorsque le cahier des charges sera dévoilé.

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  LE BLOG
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Le vote de la loi HADOPI II, le procès des éditeurs et des sociétés de gestion des droits contre GOOGLE, la condamnation (de principe) en appel de Damien BANCAL, le fondateur de ZATAZ.com pour avoir révélé publiquement une faille de sécurité dans un système informatique dont il a lui-même constaté l'existence. Le droit de l'internet en construction cette semaine.

Suite :

0  Le Blog de Virtualegis

03
   ACTUALITE JURIDIQUE (entreprise, social, fiscalité, propriété intellectuelle, TIC)
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  CONTACTS : 01 Tél. : 09 61 45 85 24 (demander maître ALIX) 02 e-mail : alix@virtualegis.com  
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