Utilisez les ressources offertes par les nouvelles
technologies pour confier votre juridique à des
juristes externes en vous recentrant sur votre métier.
Audit juridique des contrats rédigés en interne
Relecture et validation de contrats rédigés en interne par des avocats auteurs de nombreux modèles de contrats et d'actes juridiques.
Consultation juridique en ligne
- sur un projet de création, de cession ou de reprise,
- sur toute question de droit de l'entreprise.
Rédaction de contrats
Confiez la rédaction de vos documents juridiques à des avocats ayant une expérience confirmée de la rédaction d'actes pour les entreprises
L’ARTICLE DE LA SEMAINE
Le projet de loi sur les jeux d'argent et de hasard en ligne
Nous annoncions, il y a maintenant 6 ans (Jeux et paris en ligne : déréglementation en vue !) une "déréglementation" des jeux et paris en ligne, pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen. Certaines réglementations nationales, dont la réglementation française, constituaient, en effet, une restriction à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services prévues respectivement aux articles 43 CE et 49 CE du Traité de Rome.
Les choses ont évolué depuis.
Les sites de jeux d'argent et de paris en ligne, autorisés dans d'autres pays européens, ont fleuri sur le réseau Internet. La part de marché de ces jeux en ligne en langue française a - souvent en marge de la loi française - littéralement explosé.
LE BLOG
Le vote de la loi HADOPI II, le procès des éditeurs et des sociétés de gestion des droits contre GOOGLE, la condamnation (de principe) en appel de Damien BANCAL, le fondateur de ZATAZ.com pour avoir révélé publiquement une faille de sécurité dans un système informatique dont il a lui-même constaté l'existence. Le droit de l'internet en construction cette semaine.
