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Le Droit de l'Entreprise

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  L'article de la semaine
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Les agréments délivrés par l'ARJEL

L'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) sera bientôt créée avec pour mission de délivrer aux opérateurs différents types d'agréments (pour les paris hippiques, sportifs, jeux de cercle).

L'ARJEL va se voir confier la responsabilité de délivrer trois types d'agréments, un pour les paris hippiques, un pour les paris sportifs et un pour les jeux de cercle. Pour chaque type d'agrément, le cahier des charges de l'ARJEL prévoira des clauses spécifiques en fonction des caractéristiques propres à chaque type de licence. Ces clauses ne seront connues que lorsque le cahier des charges sera dévoilé.

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  Les derniers bulletins publiés
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   0  L’ARJEL et la lutte contre l’addiction (internet)
0  L’ARJEL et la lutte contre le blanchiment (internet)
0  Les agréments délivrés par l'ARJEL (internet)
0  L'ARJEL en mesure de délivrer des agréments en juin 2010 ? (internet)
0  Harcèlement moral et management (travail)

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  Actualité juridique (entreprise, social, fiscalité, propriété intellectuelle, TIC)
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