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Le Droit de l'Entreprise

DROIT DU TRAVAIL
Licencier un salarié "caractériel"
Publié le 19/04/2005
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Lorsque le comportement d'un salarié, "dénigrant et harcelant ses subordonnés en public" et "manifestant de l'agressivité tant à l'égard de son employeur qu'envers les autres salariés et les contractants de l'entreprise", est à l'origine d'une "mésentente grave" et que cette mésentente perturbe le fonctionnement de l'entreprise, l'employeur est fondé à le licencier (Cass. Soc., 23 février 2005, pourvoi n° 02-45988, www.legifrance.gouv.fr).

Cette solution n'est pas nouvelle. Lorsqu'un salarié crée, par son comportement, un trouble au sein de l'entreprise tel qu'il en perturbe son fonctionnement de manière persistante, la "mésentente grave" qui en résulte avec ses subordonnés, ses supérieurs et/ou l'employeur est, le cas échéant, de nature à justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse de licenciement.

L'employeur confronté à une telle situation doit toutefois rechercher avec toute l'objectivité nécessaire l'origine du comportement du salarié, qui peut, par exemple, faire l'objet de pressions répétées d'un supérieur, voire de collègues, voire - le cas existe - être victime de l'insubordination persistante de ses collaborateurs.

La situation décrite se distingue par ailleurs de celle d'un conflit avec un représentant du personnel ou un délégué syndical au sujet de revendications collectives.

L'employeur doit garder également à l'esprit que s'il a toléré l'agressivité du salarié pendant plusieurs années, il devra justifier d'un fait nouveau pour engager une éventuelle procédure de licenciement.

Pascal ALIX
Avocat à la Cour



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