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Le Droit de l'Entreprise

PROPRIETE INDUSTRIELLE
Citer des marques dans un catalogue en ligne
Publié le 20/08/2009
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Peut-on citer librement une marque sur un site internet sans autorisation expresse de son propriétaire ?
"Je souhaite créer un site internet dans lequel les utilisateurs auront à choisir parmi une liste de références de matériels (autrement dit dans un catalogue). Les noms des fabricants et les références des produits seront donc cités.
Peut-on citer librement ces marques sans courir le risque d'être attaqué par le propriétaire de la marque
?".
Il est possible, en principe, de citer, même sans autorisation expresse et préalable des titulaires, des marques dans un catalogue lorsqu'il s'agit de vendre des produits ou des services sous marque.

Cette règle a été confirmée par la Cour d'appel de Paris pour des oeuvres vendues sous des marques représentant l'association des têtes des personnages de Tintin et Milou, désignant les produits de l'imprimerie, la publication de livres, l'édition et les télécommunications (Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 14 mars 2007, Moulinsart, Fanny R. / Neret-Minet : http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1926). La Cour d'appel de Paris considère, en effet, qu'il ne s'agit pas d'un usage caractérisant en lui-même la contrefaçon.

On imagine bien, en outre, s'agissant d'un catalogue référençant des centaines de marques, que chaque revendeur ou intermédiaire n'a pas à demander des autorisations préalables à des centaines de titulaires de marques pour participer à une commercialisation légale de produits ou services permise par les contrats conclus par lesdits titulaires des marques...

Mais la situation d'un catalogue en ligne est particulière, car l'usage s'effectue sur le réseau internet, avec référencement naturel et, le cas échéant, sponsorisé.

Or, comme vous le savez, l'utilisation de mots clés (et pas uniquement de metatags...) en liaison avec des marques déposées est systématiquement condamnée par les tribunaux. En ce sens : décision condamnant eBay pour l'utilisation de mots clés en liaison avec les marques de la société LVM : Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section B Arrêt du 22 mai 2009 (http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2688).

Pascal ALIX
Avocat à la Cour



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