|
|
 |
| |
Comprendre et pratiquer le télétravail |
 |
| | |
 Comprendre et pratiquer le Télétravail
Lamy
Agir en connaissance de cause
03/2001
12 x 20 - 165 pages
ISBN: 2-7212-0952-3
Broché - Noir et Blanc
Proposer aux collaborateurs d'une entreprise, sans charges supplémentaires, une solution leur permettant de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie privée. Augmenter, de ce fait, leur productivité et leur disponibilité, tout en permettant des économies importantes de locaux aux entreprises tels sont les principaux atouts de la mise en pratique du télétravail. Né du développement récent des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ce mode d'organisation du travail suscite autant d'enthousiasme que d'inquiétude. Or, la mise en place d'une solution de télétravail ne présente, contrairement à une idée très répandue, pas de réelles difficultés sur le plan juridique. Le contrat de travail est, on l'oublie parfois, un outil extraordinaire qui permet une grande flexibilité des relations de travail. Cet ouvrage permet donc de faire le point sur : - la notion même de télétravail ; - sur sa mise en place et sa mise en oeuvre (contrat, rémunération, relations collectives de travail...) ; - ses atouts, ses inconvénients, son coût. Afin de donner aux employeurs comme aux salariés toutes les données nécessaires pour pratiquer le télétravail.
Extrait du premier chapitre
Présentation générale
Définitions
______________________________________________________________
- Qu'est-ce que le télétravail ?
Le télétravail ne constitue :
- ni un statut applicable à une ou plusieurs catégories de personnes,
- ni même un régime juridique.
Il s’agit simplement d’une forme d'organisation du travail.
Historique du télétravail
A notion de télétravail est née au milieu des années 1970, après le premier choc pétrolier, de l’idée qu’il était possible d’économiser de l’énergie en limitant les déplacements.
Il a été envisagé de déplacer le travail plutôt que les salariés.
Mais en dépit d’études et de rapports très optimistes prévoyant un développement rapide du télétravail, son démarrage a été très lent, jusqu’à la fin des années 1990, qui ont vu une évolution fulgurante des techniques de l’information et de la communication et la diminution rapide de leur coût.
Le boom de l’internet permet enfin que le télétravail devienne une réalité pour beaucoup d’entreprises américaines et européennes.
Sont des "télétravailleurs" toutes les personnes qui exécutent, de manière régulière, leur travail, soit en qualité d’indépendant, soit en qualité de salarié, hors des murs de l’entreprise donneuse d’ordre et de la présence physique des personnes chargées de contrôler leur production, et ce par la réception et/ou l’envoi de données au moyen de l’utilisation de l’outil informatique et des nouvelles technologies de la communication.
ATTENTION
___________________________________________________
La définition du télétravail exclut par conséquent :
- les salariés et notamment les cadres, qui achèvent ponctuellement un rapport ou une étude à leur, même s’ils utilisent un ordinateur personnel ou un ordinateur portable mis à leur disposition par leur employeur(travail à domicile "spontané" ou "sauvage"),
- les salariés ayant des fonctions commerciales et qui rendent compte à leur employeur des contacts pris avec les prospects ou clients au moyen d’un téléphone mobile, et/ou qui remplissent des feuilles de vente au moyen d’un ordinateur portable,
- les salariés d’une entreprise de "téléservices" qui travaillent dans un établissement de cette entreprise pour différents donneurs d’ordre,
- les salariés "externalisés" dans le cadre d’opérations tendant à faire sous-traiter certains services d’une entreprise.
___________________________________________________
Les télétravailleurs utilisent des technologies variées
Les télétravailleurs peuvent accomplir leur tâche par l’utilisation plus ou moins intense des ressources offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Certaines personnes se bornent à l’usage de la bureautique et de la messagerie électronique.
D'autres personnes utilisent, par exemple, des techniques qui permettent de travailler en équipe à distance.
Il est, en effet, possible et assez simple, aujourd’hui, d’organiser une réunion mettant en présence des personnes situées en des lieux différents, avec un contact audio et une visualisation des différents participants. Un travail en temps réel sur un ou plusieurs fichiers partagés avec une visualisation immédiate peut pareillement être envisagé.
Les télétravailleurs peuvent accomplir leur mission en tous lieux
Le domicile n’est qu’un des lieux de travail possible du télétravailleur. Le travail peut être accompli en un seul lieu, en plusieurs lieux, en tout ou en partie au domicile, dans le cadre de déplacements professionnels, seul ou en groupe.
Aujourd'hui, les nouvelles technologies permettent d'envisager pratiquement toutes les situations.
Les télétravailleurs sont susceptibles d’être soumis à différents régimes juridiques
Chaque situation correspond à un régime juridique particulier. Gardons-nous de penser qu'un seul statut pourrait régir l'ensemble de ces nouvelles formes de travail.
De plus, si l’on constate, dans la pratique, un rapprochement de la situation des télétravailleurs non salariés et des télétravailleurs liés à une entreprise par un lien de subordination, leur statut demeure très différent.
Télétravail salarié et télétravail non salarié
______________________________________________________________
La définition du télétravail, telle qu’elle est souvent relayée par la presse, qui insiste plus sur le management et l’environnement technique que sur le statut des personnes, est source de multiples confusions.
- Deux statuts qui semblent se rapprocher, mais qui demeurent très différents
Un rapprochement apparent des statuts
Des études sur les relations sociales ont fait apparaître une convergence, dans la pratique, entre la situation de fait de certains travailleurs indépendants et de certains salariés. Il est vrai que les professionnels libéraux peuvent, par exemple, exercer en qualité de salarié. Il est vrai également qu’un sous-traitant peut se trouver dans une situation de dépendance proche du lien de subordination, tandis que les salariés, de plus en plus qualifiés et spécialisés, se voient reconnaître une autonomie de plus en plus grande dans l’accomplissement de leur mission.
Cette convergence s’accentue encore s’agissant des télétravailleurs, dans la mesure où ils exercent dans des conditions quasi-identiques, en utilisant les mêmes outils, de la même manière, en suivant le même type de directives de la part du donneur d’ordre, lequel contrôle la réalisation de façon semblable. Seul le type de rémunération (salaire, honoraires ou "droits d’auteurs") et la situation au regard des organismes de sécurité sociale semble être différente.
Une présomption de "non-salariat" avait été introduite dans le droit français en 1994, afin de promouvoir le travail indépendant. Elle a été supprimée, pour être remplacée par une règle selon laquelle l’entreprise qui a recours à un travailleur non salarié dans les mêmes conditions que s’il s’agissait d’un salarié (lien de subordination), est tenue au paiement de l’ensemble des cotisations de sécurité sociale.
Deux statuts qui demeurent parfaitement distincts.
En réalité, la distinction classique entre le salarié, lié par un lien de subordination à son employeur et le prestataire de services, indépendant et qui conserve une marge de manœuvre importante quant aux moyens qu’il utilise pour réaliser le travail commandé, demeure.
Il n’existe pas de recette miracle pour distinguer, par avance, l’un de l’autre. Chaque situation est particulière et les magistrats des juridictions prud’homales, amenés à statuer sur le statut des travailleurs font preuve - et feront encore longtemps preuve – de réalisme et de pragmatisme, sans se limiter aux apparences du statut choisi.
ATTENTION
___________________________________________________
Lorsque la situation de fait d’un travailleur non salarié révèle qu’il se trouve dans une situation de dépendance à l’égard d’un donneur d’ordre unique, les juridictions prud’homales ou les juridictions des affaires de sécurité sociale – qui peuvent être saisies par exemple à la suite d’un contrôle de l’URSSAF - requalifient fréquemment les contrats passés avec des travailleurs indépendants en contrats de travail. En d’autres termes, le juge applique au contrat les règles du Code du travail alors que les parties avaient cru pouvoir écarter leur application en faisant en sorte que le prestataire s’immatricule en tant que travailleur indépendant.
Cette requalification du contrat a pour conséquence d’obliger le donneur d’ordre à prendre en charge l’ensemble des cotisations de sécurité sociale et, le cas échéant, de payer des rappels de salaires si la durée légale ou conventionnelle de travail a été dépassée.
___________________________________________________
Le prestataire indépendant n’est pas réellement un télétravailleur.
Le prestataire indépendant qui fournit ses services via les réseaux informatiques ne se trouve pas dans une situation particulière sur le plan juridique. Presque tous les travailleurs indépendants, y compris ceux qui ne se trouvent pas dans une situation de dépendance à l’égard d’un donneur d’ordre, utilisent, désormais, à plus ou moins grande échelle, des outils informatiques communicants et multimédia.
Seul le télétravailleur salarié se trouve dans une situation particulière sur le plan juridique, qui conduit à se poser un certain nombre de questions nouvelles.
C’est la raison pour laquelle nous étudierons essentiellement, dans le présent ouvrage, les questions liées au droit et à la pratique du télétravail salarié.
Développement de la multiactivité
’explosion des nouvelles technologies favorise le développement des activités non salariées à temps partiel.
Il est de plus en plus fréquent de travailler en qualité de salarié dans le cadre d’une activité principale et d’exercer, à titre d’activité complémentaire, en qualité de "free-lance".
Cette multiactivité n’est possible que si elle n’est pas contraire à une clause de non-concurrence et si le contrat de travail ne prévoit pas l’interdiction de toute activité complémentaire, y compris non salariée.
Elle permet de travailler au-delà de la durée légale de travail, dans la mesure où l’activité non-salariée n’est pas régie par les dispositions du Code du travail.
- Des statuts distincts pour répondre à des besoins différents
Les entreprises peuvent :
- d’une part, pour améliorer la productivité du travail et la gestion des ressources humaines, proposer le télétravail salarié à leurs salariés,
- et/ou, d’autre part, conclure des contrats de prestation de services ou de régie avec des télétravailleurs non salariés pour des tâches qu’elles souhaitent "externaliser" (sous-traiter à une autre entreprise).
Ces deux solutions répondent à des préoccupations tout à fait différentes. Elles ne sont nullement exclusives l’une de l’autre. Chacune ayant ses avantages et ses inconvénients.
Une même entreprise peut, par exemple, sous-traiter à une entreprise de téléservices la gestion de son service après-vente ou son accueil téléphonique ("call-center"), tandis qu’elle collabore à distance avec des ingénieurs salariés qui travaillent pour partie à domicile et pour partie chez des clients.
Comment mettre en place le télétravail salarié ?
______________________________________________________________
La mise en place du télétravail salarié dans une entreprise doit être réalisée avec méthode et précaution. S’agissant d’une forme nouvelle d’organisation du travail, l’employeur comme les salariés peuvent ne pas discerner immédiatement ses atouts et ses risques.
- Les risques d’une mise en œuvre mal maîtrisée
Pour l’entreprise
L’entreprise pourrait, en l’absence d’une réflexion suffisante sur la mise en place du télétravail avant de mettre le projet en œuvre, être confrontée aux difficultés suivantes :
- l’impression que la virtualisation de l’entreprise va avoir un effet négatif sur son identité et sa structure,
- l’impression de perdre le contrôle des télétravailleurs,
- la difficulté, pour des cadres non habitués à l’usage des NTIC, de manager à distance, sans la présence physique du salarié,
- l’impression que ce mode d’organisation pose des problèmes en terme de sécurité et de confidentialité des données.
Pour le salarié
L’exercice hâtif et irréfléchi du télétravail peut conduire, dans certains cas, à :
- un sentiment de culpabilité (bénéfice d’un privilège) par rapport aux salariés qui demeurent "dans les murs",
- un sentiment d’isolement chez les télétravailleurs qui ne travaillent qu’à distance, dans la mesure où ils pourraient avoir l’impression de ne plus participer aussi directement à la vie de l’entreprise ("le syndrome de la machine à café").
Ces sentiments – qui reposent sur l’image que le télétravailleur se forge de lui-même - peuvent avoir des conséquences négatives quant à la relation de travail, voire à la cohésion sociale au sein de l’entreprise.
Certaines difficultés sont propres aux télétravailleurs à domicile :
- le domicile peut ne pas être adapté, en l’état, à l’exercice d’une activité professionnelle…
 Mise en ligne de l'ouvrage Comprendre et pratiquer le télétravail - 5e chapitre - 2e section Comprendre et pratiquer le télétravail - 5e chapitre - 1ère section Comprendre et pratiquer le télétravail - 4e chapitre - 2e section Comprendre et pratiquer le télétravail - 4e chapitre - 1ère section Comprendre et pratiquer le télétravail - 3er chapitre - 2e section Comprendre et pratiquer le télétravail - 3e chapitre - 1ère section Comprendre et pratiquer le télétravail - 2e chapitre - 2e section Comprendre et pratiquer le télétravail - 2e chapitre - 1ère section Comprendre et pratiquer le télétravail - 1er chapitre - 2e section Comprendre et pratiquer le télétravail - 1er chapitre - 1ère section Voir également : Dossier télétravail La définition du télétravail Télétravail et sécurité informatique Télétravail et externalisation L'accord-cadre européen sur le télétravail dans le secteur du commerce Note sous l'arrêt ABRAM du 2 octobre 2001 Le télétravail salarié peut-il être imposé par l'employeur ? L'accord-cadre européen sur le télétravail salarié du 16 juillet 2002 Le contrôle de l'activité des télétravailleurs Le contrôle de l'activité des télétravailleurs |
| |
CONTACTS : |
 |
(demander maître ALIX) : 33 (0)9 61 45 85 24 |
 |
|
|
|
|
|
