03
 
 
  LE CABINET
 
02
02
02
 
LES SERVICES
 
02
02
02
02
02
 
LES BULLETINS 02
01
 
02
02
02
02
02
02
02
02
02
02
 
 
 
02
02
02
02
02
04
  rédiger un contrat Partager sur FacebookPartager sur LinkedinPartager sur Viadeo separateur version imprimable 
03
  

QUOI ?

Rédiger un contrat commercial "sur mesure".

Rédiger un contrat informatique, multimédia ou internet (Par ex. contrat de licence d'exploitation de logiciel installé localement ou Saas).

Rédiger un contrat de travail parfaitement adapté et conforme aux dispositions des conventions et accords collectifs applicables (grande expérience de la convention collective "SYNTEC" et des particularités de la convention collective "Transports routiers et activités auxiliaires").

Rédiger des statuts de sociétés parfaitement adaptés (22 ans d'expérience) et conformes aux souhaits des fondateurs.

Rédiger une charte de cession des droits pour les sites web, serveurs, journaux, périodiques, revues ou pour les studios de photographie ou d'infographie.

Rédiger une charte d'utilisation de l'intranet, des outils informatiques et de télécommunication pour les salariés dans les murs et les télétravailleurs salariés et free-lance.

COMMENT ?

Examen des pièces transmises par courriel ou par télécopie + demande d'informations complémentaires par messagerie électronique et/ou par téléphone.

Relecture d'un projet établi à partir d'un modèle sur Contrat-expert, transmis par messagerie électronique.

DANS QUEL DELAI ?

Selon calendrier défini d'un commun accord.

Très grande réactivité, compte tenu des méthodes employées par le cabinet (gestion informatisée de la production des documents et du suivi des modifications).

POURQUOI LE CABINET VIRTUALEGIS ?

Le cabinet a noué, entre 2001 et 2010, un partenariat avec le site de veille juridique Net-Iris et a pris, à ce titre, la responsabilité du développement de son catalogue de modèles de contrats et d'actes. Il justifie à ce titre d'un savoir faire unique en terme de méthodologie dans la rédaction des contrats.

Le cabinet est l'un des tous premiers cabinets d'avocats (activité ayant débuté en février 1999) à proposer des prestations juridiques en ligne traitées pratiquement en temps réel. Il est l'un de ceux qui justifient la plus longue expérience des prestations juridiques dématérialisées.

Le cabinet justifie notamment d'une expérience d'une quinzaine d'années dans la rédaction de contrats et notamment de contrats informatiques et internet.

COMBIEN ?

Relecture d'un projet établi à partir d'un modèle sur Contrat-expert : à partir de 300,00 euros TTC, selon la longueur de l'acte.

Au forfait (hors relecture contrat rédigé à partir d'un modèle Contrat-expert) : à partir de 500,00 euros TTC.

En fonction (% dégressif) de la valeur de l'entreprise : contrat de cession de fonds de commerce, de parts, d'actions.

Au temps passé (autres rédactions d'actes) : 230,00 euros H.T. horaire, soit 275,08 euros T.T.C. horaire.




  CONTACTS :01Tél. : 09 61 45 85 24 (demander maître ALIX) 02 e-mail : alix@virtualegis.com  

  © Pascal Alix - 1999 à 2014 - Tous droits réservés - Virtualegis ®