modèles de contrats et modèles d'actes

Consultation en ligne

LE CABINET

LES SERVICES

Rédaction d'actes

Conseil aux sociétés

LES BULLETINS

Droit du travail

Droit de l'internet

Droit de l'informatique

Droit des affaires

Droit des sociétés

Propriété Industrielle

Droit de l'image

Droit financier

Modèles de contrats

Licence d'utilisation

Modèles de contrats


	modèles de contrats

		CONTRAT-EXPERT modèles d'actes pour professionnels Une équipe de 15 rédacteurs expérimentés, dont 11 avocats. Un téléchargement immédiat en cas de règlement en ligne par carte bancaire, Paypal ou e-carte bleue. En collaboration avec NET-IRIS, leader de la veille juridique sur l'internet 500 modèles en ligne dans tous les domaines du droit de l'entreprise Droit des nouvelles technologies, Droit du travail, Droit des sociétés Un fonds qui s'enrichit jour après jour http://www.net-iris.fr/contrat-expert/


	modèles de contrats simplifiés

		Le cabinet constitue, au fil du temps, une banque de modèles de contrats adaptés à un grand nombre de situations et d'entreprises. Il a été décidé de mettre gratuitement quelques uns des modèles de base (versions simplifiées, expurgées des clauses spécifiques) à la disposition des clients et des internautes. Pour lire et imprimer ces modèles sous format pdf (sans pouvoir les modifier avec un logiciel de traitement de texte), vous devez posséder Acrobat Reader® d'Adobe. Si vous ne possédez pas ce logiciel, vous pouvez le télécharger sur cette page. Contrat de distribution Contrat de conception - réalisation graphique Contrat de conception-réalisation de site web Contrat de licence de marque Statuts de SARL Transaction (licenciement) CDD pour accroissement d'activité CDD de remplacement

CONTACTS :

Tél. : 09 61 45 85 24 (demander maître ALIX)

e-mail : alix@virtualegis.com

© Pascal Alix - 1999 à 2010 - Tous droits réservés - Virtualegis ®